Guide des démarches
Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?
Vérifié le 29 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le particulier employeur doit effectuer des démarches en cas de maladie de son salarié à domicile ou de son assistante maternelle. Quelles démarches doit effectuer le particulier employeur en cas de maladie de son salarié ? Le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ? Par qui le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Code de la sécurité sociale : article R323-10
Attestation de salaire pour les prestations en espèces
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Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Absences du salarié (article 49), prévoyance (annexe 3)
Pour en savoir plus
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Site de la caisse de retraite complémentaire du salarié d'un particulier (Ircem)
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Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem)
Portail familles de gestion des activités périscolaires
Tennis Club : réservation des courts en ligne
CDC du Grand Saint-Emilionnais
SMICVAL du Libournais Haute Gironde
Syndicat viticole - Maison des vins de Montagne Saint-Emilion
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